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L’année 2016 a permis de réaliser plusieurs simulations dans le cadre de la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Retrouvez ici le calendrier de la réforme pour 2017 et leurs conséquences pour les contribuables et les collectivités locales.
I. Les prochaines étapes de la révision des locaux professionnels
1. Les bases prévisionnelles et définitives
2. Le rôle des commissions locales (CCID et CIID) lors de l’année d’intégration des données révisées (2017)
3. Le dispositif de mise à jour permanente des valeurs locatives dès 2018
4. L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
II. Les principaux résultats des simulations opérées en 2016 "vision usagers" pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises au niveau national
à Voir détail à la suite du texte…
APVF - 2017-01-12
I. Les prochaines étapes de la révision des locaux professionnels
1. Les bases prévisionnelles et définitives
2. Le rôle des commissions locales (CCID et CIID) lors de l’année d’intégration des données révisées (2017)
3. Le dispositif de mise à jour permanente des valeurs locatives dès 2018
4. L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
II. Les principaux résultats des simulations opérées en 2016 "vision usagers" pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises au niveau national
à Voir détail à la suite du texte…
APVF - 2017-01-12
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