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Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de vendre des produits sur la voie publique sans autorisation préalable, dite "vente au déballage".
Cette tolérance est admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition mais avec des modalités différentes selon les communes.
Par exemple, ces arrêtés obligent à :
- ne vendre que du muguet sauvage au brin,
- se placer à une certaine distance d’un fleuriste (la distance est variable d’une commune à l’autre),
- ne pas installer une table ou des tréteaux,
- ne pas ajouter d’autres fleurs aux bouquets…
Les infractions sont passibles d’amendes et peuvent entraîner la confiscation ou la saisie des marchandises.
Service Public - 2015-04-27
http://www.service-public.fr/actualites/007837.html
Défense des fleuristes contre la vente à la sauvette du muguet le 1er mai (voir en milieu de page)
http://www.fnff.info/#!actions/c461
Cette tolérance est admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition mais avec des modalités différentes selon les communes.
Par exemple, ces arrêtés obligent à :
- ne vendre que du muguet sauvage au brin,
- se placer à une certaine distance d’un fleuriste (la distance est variable d’une commune à l’autre),
- ne pas installer une table ou des tréteaux,
- ne pas ajouter d’autres fleurs aux bouquets…
Les infractions sont passibles d’amendes et peuvent entraîner la confiscation ou la saisie des marchandises.
Service Public - 2015-04-27
http://www.service-public.fr/actualites/007837.html
Défense des fleuristes contre la vente à la sauvette du muguet le 1er mai (voir en milieu de page)
http://www.fnff.info/#!actions/c461
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