
« La parité dans tous les conseils municipaux, c’est possible, dès 2026. » Élodie Jacquier-Laforge, interrogée ce matin par Maire info, semble confiante. Il faut dire que le temps presse : la loi Engagement et proximité de décembre 2019 impose que le Parlement légifère « avant le 31 décembre 2021 » pour « étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements ». Une échéance qui - épidémie de covid-19 oblige - semble aujourd’hui « irréaliste ». Mais les choses avancent.
Dans le rapport publié début octobre, les rapporteurs tombaient d’accord sur le constat d’une trop faible représentation des femmes dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, où le scrutin de liste n’est pas obligatoire. Ils divergeaient en revanche sur les solutions : quand Raphaël Schellenberger prônait l’abaissement du seuil aux communes de 500 habitants (et donc le maintien du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage dans les communes de moins de 500 habitants), Élodie Jacquier-Laforge, elle, demandait la suppression de tout seuil. « Sur la parité, on sait que sans contrainte légale, on n’y arrive pas, explique-t-elle. L’extension du scrutin de liste à toutes les communes est donc nécessaire, et les associations d’élus y sont favorables », à commencer par l’AMF, qui s’est prononcée pour cette solution dès 2018…
AMF >> Note complète
Dans le rapport publié début octobre, les rapporteurs tombaient d’accord sur le constat d’une trop faible représentation des femmes dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, où le scrutin de liste n’est pas obligatoire. Ils divergeaient en revanche sur les solutions : quand Raphaël Schellenberger prônait l’abaissement du seuil aux communes de 500 habitants (et donc le maintien du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage dans les communes de moins de 500 habitants), Élodie Jacquier-Laforge, elle, demandait la suppression de tout seuil. « Sur la parité, on sait que sans contrainte légale, on n’y arrive pas, explique-t-elle. L’extension du scrutin de liste à toutes les communes est donc nécessaire, et les associations d’élus y sont favorables », à commencer par l’AMF, qui s’est prononcée pour cette solution dès 2018…
AMF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences