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Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé à plusieurs occasions vouloir lancer un chantier de simplification des normes, notamment environnementales. En principe, des règles plus simples sont mieux comprises et donc mieux appliquées : un tel chantier paraît donc positif.
Pourtant, une simplification hâtive peut conduire à faire disparaître des réglementations indispensables pour la protection des citoyen·nes et de leur environnement.
Chasse aux idées reçues
- Idée reçue n°1 : « Les normes sont une source de contraintes injustifiées » Faux.
- Idée reçue n°2 : « Les normes sont à l’origine de retards dans la mise en œuvre des projets en France » Faux.
- Idée reçue n°3 : « Les normes sont un obstacle à la compétitivité des entreprises françaises » Faux.
Comment garantir que simplification ne rime pas avec régression ?
- Les effets pervers de la « simplification »
Les demandesd de FNE
Pour France Nature Environnement, le chantier de simplification annoncé peut éviter les écueils des chantiers précédents à trois conditions :
- qu’avant toute nouvelle mesure de « simplification », un bilan des précédentes réformes soit tiré ;
- que les associations environnementales soient associées au chantier de simplification, afin de pouvoir défendre l’intérêt de ces normes environnementales, que nous employons au quotidien ;
- que pour toute nouvelle disposition introduite de « simplification » soit prévu un rapport d’évaluation de son efficacité et de son impact environnemental à un et trois ans après son entrée en vigueur
FNE - Dossier complet
Pourtant, une simplification hâtive peut conduire à faire disparaître des réglementations indispensables pour la protection des citoyen·nes et de leur environnement.
Chasse aux idées reçues
- Idée reçue n°1 : « Les normes sont une source de contraintes injustifiées » Faux.
- Idée reçue n°2 : « Les normes sont à l’origine de retards dans la mise en œuvre des projets en France » Faux.
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Pour France Nature Environnement, le chantier de simplification annoncé peut éviter les écueils des chantiers précédents à trois conditions :
- qu’avant toute nouvelle mesure de « simplification », un bilan des précédentes réformes soit tiré ;
- que les associations environnementales soient associées au chantier de simplification, afin de pouvoir défendre l’intérêt de ces normes environnementales, que nous employons au quotidien ;
- que pour toute nouvelle disposition introduite de « simplification » soit prévu un rapport d’évaluation de son efficacité et de son impact environnemental à un et trois ans après son entrée en vigueur
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