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Si elle ne remet pas en cause l’objectif final de ZAN à l’horizon 2050, la proposition de loi dite “TRACE” modifie en profondeur le cadre fixé, notamment en régionalisant la réduction de l’artificialisation et en repoussant l’échéance intermédiaire de 2031 à 2034. Une reconfiguration qui suscite de nombreuses interrogations chez les maires des petites villes.
Une trajectoire revisitée par les sénateurs
Depuis l’adoption du ZAN, de nombreux maires, notamment dans les petites villes, ont pu exprimer leurs difficultés à appliquer ce dispositif novateur. Le Sénat, à travers la loi TRACE, a souhaité leur redonner davantage de marges de manœuvre. Ainsi, la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation est désormais confiée aux régions, leur permettant d’adapter leur trajectoire entre 2024 et 2034.
Sommaire
- Plus de souplesse, moins de verticalité ?
- Des assouplissements soutenus par le Ministre François Rebsamen
François Rebsamen, dans un communiqué de presse du 18/03/2025 , a insisté sur la nécessité de replacer les élus au cœur du dispositif et d’apporter des assouplissements utiles.
- Un besoin de stabilité pour les maires des petites villes
Source - APVF
Une trajectoire revisitée par les sénateurs
Depuis l’adoption du ZAN, de nombreux maires, notamment dans les petites villes, ont pu exprimer leurs difficultés à appliquer ce dispositif novateur. Le Sénat, à travers la loi TRACE, a souhaité leur redonner davantage de marges de manœuvre. Ainsi, la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation est désormais confiée aux régions, leur permettant d’adapter leur trajectoire entre 2024 et 2034.
Sommaire
- Plus de souplesse, moins de verticalité ?
- Des assouplissements soutenus par le Ministre François Rebsamen
François Rebsamen, dans un communiqué de presse du 18/03/2025 , a insisté sur la nécessité de replacer les élus au cœur du dispositif et d’apporter des assouplissements utiles.
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