La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité, en voie de généralisation depuis le 1er janvier 2017, pose de nombreuses questions : arbitrages fonciers de la planification spatiale, retour fiscal par rapport aux investissements consentis par la collectivité, outils d’intervention foncière, services aux entreprises, perspectives et modalités de requalification ou de redynamisation…
Afin de disposer d’éléments de réponse, l’AdCF et le Cerema lancent une enquête auprès des communautés et métropoles…
ADCF - 2017-07-27
Afin de disposer d’éléments de réponse, l’AdCF et le Cerema lancent une enquête auprès des communautés et métropoles…
ADCF - 2017-07-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Répartition des sièges : 5 scénarios fréquents dans les choix locaux
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025