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Extrait de compte-rendu"…
1. Le Sénat examinera en première lecture, à partir du 14 septembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
L’Assemblée nationale sera quant à elle saisie, à compter du mardi 15 septembre, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, avant d’engager l’examen de nouveaux textes dont:
- le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;
- le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont la première lecture commencera le 28 septembre ;
2. La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1er octobre avec notamment les discussions:
- du projet de loi de finances,
- du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- du projet de loi de finances rectificative.
L’agenda parlementaire de l’automne permettra également d’achever l’examen:
- de la proposition de loi relative à la fin de vie,
- du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,
- de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance
- du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé.
- du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées devrait être examinée en deuxième lecture au Sénat avant la mi-décembre.
----------------
De nouveaux textes seront en outre soumis au Parlement dans les trois prochains mois :
- le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires ;
- deux propositions de loi sénatoriales portant dématérialisation du Journal officiel ;
- le projet de loi transposant la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
- le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;
- un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions.
- un projet de loi relatif aux droits et libertés à l’ère du numérique
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-02
1. Le Sénat examinera en première lecture, à partir du 14 septembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
L’Assemblée nationale sera quant à elle saisie, à compter du mardi 15 septembre, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, avant d’engager l’examen de nouveaux textes dont:
- le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;
- le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont la première lecture commencera le 28 septembre ;
2. La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1er octobre avec notamment les discussions:
- du projet de loi de finances,
- du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- du projet de loi de finances rectificative.
L’agenda parlementaire de l’automne permettra également d’achever l’examen:
- de la proposition de loi relative à la fin de vie,
- du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,
- de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance
- du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé.
- du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées devrait être examinée en deuxième lecture au Sénat avant la mi-décembre.
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De nouveaux textes seront en outre soumis au Parlement dans les trois prochains mois :
- le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires ;
- deux propositions de loi sénatoriales portant dématérialisation du Journal officiel ;
- le projet de loi transposant la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
- le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;
- un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions.
- un projet de loi relatif aux droits et libertés à l’ère du numérique
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-02
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