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La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l'enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l'adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (Onu) du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989. Entré en vigueur en France dès 1990, ce traité international, qui consacre notamment la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, décline les différents droits que les pays signataires s'engagent à reconnaître aux moins de dix-huit ans. La convention institue l'enfant "sujet de droit", bouleversant la conception traditionnelle de l'enfant "objet de droit".
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).
BOEN - Note de service n° 2014-122 - NOR : MENE1422043N - 2014-09-22
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82286
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).
BOEN - Note de service n° 2014-122 - NOR : MENE1422043N - 2014-09-22
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82286
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