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Ce décret codifie les principales dispositions réglementaires qui concernent la sécurité civile, en particulier l’organisation des secours et la gestion des crises.
Après l’entrée en vigueur des dispositions législatives du code de la sécurité intérieure le 1er mai 2012, la parution de ce décret s’inscrit dans la deuxième étape de codification des dispositions réglementaires, qui permettra d’achever l’élaboration de ce code améliorant l’intelligibilité et l’accessibilité de la norme pour les usagers et les professionnels intervenant dans le domaine de la sécurité intérieure.
Conseil des ministres - Décret - 2014-10-08
Après l’entrée en vigueur des dispositions législatives du code de la sécurité intérieure le 1er mai 2012, la parution de ce décret s’inscrit dans la deuxième étape de codification des dispositions réglementaires, qui permettra d’achever l’élaboration de ce code améliorant l’intelligibilité et l’accessibilité de la norme pour les usagers et les professionnels intervenant dans le domaine de la sécurité intérieure.
Conseil des ministres - Décret - 2014-10-08
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