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Arrêté du 16 septembre 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
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L'arrêté préfectoral du 09 décembre 2020 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site vigicrues sur la page du territoire Méditerranée Ouest
BODD - Circulaire NOR : TECP2428634A du 16-09-2024
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
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L'arrêté préfectoral du 09 décembre 2020 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site vigicrues sur la page du territoire Méditerranée Ouest
BODD - Circulaire NOR : TECP2428634A du 16-09-2024
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