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La présente note a pour objet d’informer les directeurs des DDT et des DREAL de la signature, le 22 mai 2014, de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Trois annexes la complètent.
Cette convention définit principalement le rôle et les apports de chacun, la gouvernance (article 6) et l’utilisation du produit final.
L’annexe 1 décrit les neuf phases du processus.
L’annexe n°2 définit les règles de programmation des départements.
L’annexe 3 fixe les indicateurs d’avancement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVD1418729N - 2014-11-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39087.pdf
Cette convention définit principalement le rôle et les apports de chacun, la gouvernance (article 6) et l’utilisation du produit final.
L’annexe 1 décrit les neuf phases du processus.
L’annexe n°2 définit les règles de programmation des départements.
L’annexe 3 fixe les indicateurs d’avancement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVD1418729N - 2014-11-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39087.pdf
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