Circ. - Digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer

L’arrêté du 16 mai 2024 fixe la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer

L’annexe du présent arrêté annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 16 mai 2024 susvisé.

MEDD - BO NOR : TECP2422206A du18-10-2024

Dans la même rubrique

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues
Doc - Repenser la mutualisation des risques climatiques
Doc - Et si la nature devenait notre meilleure alliée face aux inondations ?
Parl. - GEMAPI - Les EPCI peuvent déléguer leur compétence aux départements (PPL adoptée en 1ère lecture) Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité d’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la pré
Actu - Impact des feux de forêt au Canada sur la qualité de l’air en France

Circ. - Digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer - Correctif à la liste

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Doc - Repenser la mutualisation des risques climatiques

Doc - Et si la nature devenait notre meilleure alliée face aux inondations ?

Parl. - GEMAPI - Les EPCI peuvent déléguer leur compétence aux départements (PPL adoptée en 1ère lecture) Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité d’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la pré

Actu - Impact des feux de forêt au Canada sur la qualité de l’air en France

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national