Circ. - Digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer

L’arrêté du 16 mai 2024 fixe la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer

L’annexe du présent arrêté annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 16 mai 2024 susvisé.

MEDD - BO NOR : TECP2422206A du18-10-2024

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