Circ - Instruction comptable commune

Pour ces organismes, elle se substitue, au plus tard au 1er janvier 2020, aux référentiels comptables des instructions codificatrices M9.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFE1700172J - 2016-12-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41721.pdf

Pour information >> Les collectivités locales sont citées en tant que destinataires

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