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Cette circulaire s’adresse à
- mesdames et messieurs les Ministres,
- mesdames et messieurs les Ministres délégués,
- mesdames les Secrétaires d'état,
- monsieur le Secrétaire d'état
Extrait de la circulaire « … A la suite du décès de Sa Majesté la Reine Elisabeth Il, le Gouvernement a décidé que les drapeaux devaient être mis en berne sur les bâtiments publics,
- d'une part, pendant une durée de 24 heures suivant l'annonce du décès de Sa Majesté courant à réception de la présente note et,
- d'autre part, le jour de ses obsèques solennelles.
Vous voudrez bien donner les instructions nécessaires en ce sens. »
Secrétariat général du Gouvernement >> Circulaire N° 6371/SG du 8 septembre 2022
A noter >> Cette circulaire de la Première Ministre ne figure pas « encore » sur les sites officiels
---------------------------
Mort d'Elizabeth II : des maires français refusent de mettre les drapeaux en berne
La position de ces deux élus a été vivement critiquée sur les réseaux sociaux, où les deux élus ont fait part de leur décision.
France TV Infos >> Article complet
La loi autorise-t-elle les maires à refuser de mettre leurs drapeaux en berne en hommage à Elizabeth II?
BFM TV >> Article complet
- mesdames et messieurs les Ministres,
- mesdames et messieurs les Ministres délégués,
- mesdames les Secrétaires d'état,
- monsieur le Secrétaire d'état
Extrait de la circulaire « … A la suite du décès de Sa Majesté la Reine Elisabeth Il, le Gouvernement a décidé que les drapeaux devaient être mis en berne sur les bâtiments publics,
- d'une part, pendant une durée de 24 heures suivant l'annonce du décès de Sa Majesté courant à réception de la présente note et,
- d'autre part, le jour de ses obsèques solennelles.
Vous voudrez bien donner les instructions nécessaires en ce sens. »
Secrétariat général du Gouvernement >> Circulaire N° 6371/SG du 8 septembre 2022
A noter >> Cette circulaire de la Première Ministre ne figure pas « encore » sur les sites officiels
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Mort d'Elizabeth II : des maires français refusent de mettre les drapeaux en berne
La position de ces deux élus a été vivement critiquée sur les réseaux sociaux, où les deux élus ont fait part de leur décision.
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La loi autorise-t-elle les maires à refuser de mettre leurs drapeaux en berne en hommage à Elizabeth II?
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