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L'échéance du renouvellement des CESER de métropole est fixée au 1er janvier 2024. La présente instruction a pour objet d’indiquer aux préfets les mesures qu'il leur revient de prendre, en appelant leur attention sur un certain nombre de modifications, qu’ils auront à respecter et qui visent à donner à ces assemblées une physionomie la plus proche possible des réalités régionales.
Ils veilleront à tenir compte des orientations générales figurant dans la présente instruction, en particulier la représentativité des organisations, la représentation des jeunes et l'obligation de parité entre les femmes et les hommes.
Dans un second temps, ils publieront, au plus tard le 31 décembre 2023, la désignation nominative des membres qui siègeront au CESER.
Instruction NOR : IOMB2317147J du 19/09/2023
Ils veilleront à tenir compte des orientations générales figurant dans la présente instruction, en particulier la représentativité des organisations, la représentation des jeunes et l'obligation de parité entre les femmes et les hommes.
Dans un second temps, ils publieront, au plus tard le 31 décembre 2023, la désignation nominative des membres qui siègeront au CESER.
Instruction NOR : IOMB2317147J du 19/09/2023
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