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Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Grand Delta, approuvé par l'arrêté du 24 juillet 2019 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
• actualisation de l'annexe 2 : carte des stations publiées sur le site Vigicrues ;
• actualisation de l'annexe 3 : cartes des tronçons de vigilance surveillés par le SPCGD ;
• actualisation de l'annexe 4 : retrait du Var de la liste des départements concernés par la vigilance départementale pour les crues de la Durance ;
• actualisation de l'annexe 5 suite à la procédure nationale de révision des seuils de vigilance, et à la suppression de certaines stations de vigilance ;
• actualisation de l'annexe 6 : liste des stations d'observation, de vigilance et de prévision du service de prévision des crues Grand Delta.
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Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur la page du territoire Grand Delta du site vigicrues
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Les préfets des départements des Alpes-de-Hautes-Provence, de l'Ardèche, des Bouches du Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Lozère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service de prévision des crues Grand Delta sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BODD - Circulaire NOR : TECP2428632A du 05-09-2024
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Grand Delta, approuvé par l'arrêté du 24 juillet 2019 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
• actualisation de l'annexe 2 : carte des stations publiées sur le site Vigicrues ;
• actualisation de l'annexe 3 : cartes des tronçons de vigilance surveillés par le SPCGD ;
• actualisation de l'annexe 4 : retrait du Var de la liste des départements concernés par la vigilance départementale pour les crues de la Durance ;
• actualisation de l'annexe 5 suite à la procédure nationale de révision des seuils de vigilance, et à la suppression de certaines stations de vigilance ;
• actualisation de l'annexe 6 : liste des stations d'observation, de vigilance et de prévision du service de prévision des crues Grand Delta.
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Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur la page du territoire Grand Delta du site vigicrues
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Les préfets des départements des Alpes-de-Hautes-Provence, de l'Ardèche, des Bouches du Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Lozère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service de prévision des crues Grand Delta sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BODD - Circulaire NOR : TECP2428632A du 05-09-2024
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