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Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République - Addendum sanitaire

Article ID.CiTé du 31/03/2022



Circ. - Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République - Addendum sanitaire
À compter du lundi 14 mars 2022, le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont plus obligatoires dans les bureaux de vote. Ils demeurent toutefois fortement recommandés dans les conditions évoquées ci-après.

Les dispositions présentées ci-après peuvent être amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des recommandations sanitaires correspondantes. Il est rappelé que des règles spécifiques subsistent dans plusieurs territoires ultra-marins.

Les maires se rapprocheront donc des services de l'Etat compétents pour s'assurer des consignes sanitaires en vigueur qui sont par ailleurs accessibles sur le site internet des services de l'Etat compétents.

Il ne peut en aucun cas être exigé des électeurs, des membres du bureau de vote, des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin ou des scrutateurs une quelconque preuve de schéma vaccinal complet, de certificat de rétablissement ou de réalisation d'un test virologique.

Circulaire >> 
NOR : INTA2208987C  du 25 mars 2022


Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République
Circulaire >> 
NOR : INTA2204817C

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin
Lire notre 
dossier sur l'élection présidentielle
AMF >> Note complète
 




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