Circ - Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

A la différence de l’élection du Président de la République, la clôture du scrutin est fixée à 18 heures, sauf dérogation arrêtée par le représentant de l’Etat.

Le texte du décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs devra être apposé sur tous les emplacements d’affichage administratif, dès qu’il vous aura été transmis par le représentant de l’État.
Les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont précisées dans la circulaire n° NOR/INT/A1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Ministère de l'Intérieur - Circulaire n° NOR : INTA1714247C - 2017-05-11

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