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La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves constitue un des leviers essentiels de la mise en oeuvre des dispositions introduites par la loi de refondation qui incombent à l'ensemble des personnels des équipes éducatives.
Cette politique est pleinement intégrée à la mission de l'École et doit être menée en cohérence avec d'autres politiques publiques.
Afin de lui donner davantage de lisibilité et permettre sa mise en œuvre opérationnelle, sa gouvernance est rénovée aux différents échelons de l'organisation du système éducatif…
BOEN - Circulaire n° 2015-117 - NOR : MENE1517117C - 2015-11-10
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91598
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