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Au regard des enjeux en présence, le ministre de la Justice entends porter la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau équivalent à celui mis en œuvre en matière de violences intrafamiliales dans la continuité des actions qui ont été menées ces dernières années (les violences sexuelles, y compris celles qui incluent l’utilisation de nouvelles technologies, les violences intrafamiliales, la traite des êtres humains, etc).
Porter cette politique implique
- non seulement de lutter contre toutes les formes de violences qui sont faites aux mineurs dans leur quotidien proche, qu’il s’agisse du cadre familial ou institutionnel (scolaire, parascolaire, sportif, culturel, religieux, etc),
- mais également de lutter contre toutes les formes d’exploitation, comme la prostitution, dont ils sont victimes, notamment de la part de réseaux organisés.
Au sommaire
1. Lutter contre toutes les formes de violences faites au mineur dans ses différents lieux de vie quotidiens
- Se coordonner pour repenser le traitement judiciaire des violences sur mineurs
- Renforcer les partenariats pour favoriser le signalement des violences sur mineurs
- Veiller au traitement diligent et de qualité des procédures de violences faites aux mineurs
- Adapter la réponse pénale aux enjeux
- Sécuriser le mineur victime tout au long du processus judiciaire
2. Lutter contre toutes les formes d’exploitation des mineurs
- Renforcer la lutte contre des formes d’exploitation multiples
- Articuler les nécessités de l’enquête et la protection de mineurs particulièrement vulnérables
BO Justice >> Circulaire du 28 mars 2023 NOR : JUSD2308092C
Annexe
Porter cette politique implique
- non seulement de lutter contre toutes les formes de violences qui sont faites aux mineurs dans leur quotidien proche, qu’il s’agisse du cadre familial ou institutionnel (scolaire, parascolaire, sportif, culturel, religieux, etc),
- mais également de lutter contre toutes les formes d’exploitation, comme la prostitution, dont ils sont victimes, notamment de la part de réseaux organisés.
Au sommaire
1. Lutter contre toutes les formes de violences faites au mineur dans ses différents lieux de vie quotidiens
- Se coordonner pour repenser le traitement judiciaire des violences sur mineurs
- Renforcer les partenariats pour favoriser le signalement des violences sur mineurs
- Veiller au traitement diligent et de qualité des procédures de violences faites aux mineurs
- Adapter la réponse pénale aux enjeux
- Sécuriser le mineur victime tout au long du processus judiciaire
2. Lutter contre toutes les formes d’exploitation des mineurs
- Renforcer la lutte contre des formes d’exploitation multiples
- Articuler les nécessités de l’enquête et la protection de mineurs particulièrement vulnérables
BO Justice >> Circulaire du 28 mars 2023 NOR : JUSD2308092C
Annexe
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