Circ. / Prescriptions nationales en matière de sécurisation des "fans zones" organisées à l'occasion de l'EURO 2016 de football

A l’occasion de l’Euro 2016 qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet 2016 en France, des lieux officiels de retransmission publique appelés "fans zones" seront mis en place pour la première fois afin de retransmettre les 51 matchs de la compétition. Ces zones sont prévues dans le contrat signé entre l’UEFA et les dix villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne, Toulouse).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1504900J - 2015-03-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39312.pdf

Dans la même rubrique

Circ. - Instruction 2025 du FIPD : orientations nationales pour la prévention de la délinquance et des radicalisations
Actu - Violences scolaires et portiques de sécurité : une mise en perspective historique
Actu - Sécurité et prévention de la délinquance : l’intercommunalité en renfort
Parl. - CLSPD - La représentation du département renforcée(PPL adoptée, en navette)
RM - Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels

Circ. / Prescriptions nationales en matière de sécurisation des "fans zones" organisées à l'occasion de l'EURO 2016 de football

Circ. - Instruction 2025 du FIPD : orientations nationales pour la prévention de la délinquance et des radicalisations

Actu - Violences scolaires et portiques de sécurité : une mise en perspective historique

Actu - Sécurité et prévention de la délinquance : l’intercommunalité en renfort

Parl. - CLSPD - La représentation du département renforcée(PPL adoptée, en navette)

RM - Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national