Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le présent protocole précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings ») dans la perspective de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022.
Son contenu est subordonné à l’évolution de la situation sanitaire. La tenue de réunions électorales peut s’effectuer dans des ERP, notamment de type PA (plein air) ou de type X, L, CTS, T ou assimilés (clos et couverts) en accord avec les propriétaires ou gestionnaires des établissements concernés.
L’organisation des réunions électorales est autorisée dans le respect, d’une part, des principes de liberté définis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et, d’autre part, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces principes, des règles sanitaires applicables aux réunions tenues dans ces établissements…
Gouvernement >> Protocole complet (février 2022)
Son contenu est subordonné à l’évolution de la situation sanitaire. La tenue de réunions électorales peut s’effectuer dans des ERP, notamment de type PA (plein air) ou de type X, L, CTS, T ou assimilés (clos et couverts) en accord avec les propriétaires ou gestionnaires des établissements concernés.
L’organisation des réunions électorales est autorisée dans le respect, d’une part, des principes de liberté définis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et, d’autre part, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces principes, des règles sanitaires applicables aux réunions tenues dans ces établissements…
Gouvernement >> Protocole complet (février 2022)
Dans la même rubrique
-
JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
-
Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !
-
Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation
-
Actu - Enquête auprès des communes jumelées
-
Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025
Déconnexion
