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Circ. - Rappel - Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/05/2023 )

Article ID.CiTé du 24/05/2023



Circ. - Rappel - Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/05/2023 )
Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Afin d’élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués le vendredi 9 juin 2023.

Par une circulaire du 30 mars 2023, le ministère de l’intérieur apporte toutes les instructions utiles quant à cette élection.

Documents de l'AMF :
Télécharger la note de l’AMF relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1 aux élections (27/04/2023)

Télécharger la circulaire du ministre de l’intérieur IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

AMF >> Communiqué complet


 
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