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La présente instruction précise certaines modalités de la circulaire N°6420/SG du 29 septembre 2023 de la Première ministre relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique.
Elle donne aux préfets des orientations pour relancer l’animation des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) dès à présent, dans la perspective de la mise en œuvre, sur le périmètre de ces contrats, des ambitions fixées par les « conférences des parties » (COP) régionales, d’une part, et poser ces contrats comme étant le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités territoriales à l’échelle des bassins de vie, d’autre part.
Dans la continuité de leurs actions, il est demandé aux préfets de réunir :
- D’ici au 30 mai prochain, un comité local de cohésion territoriale (CLCT) élargi afin d’acter la relance des contrats avec l’ensemble des acteurs locaux et de faire le lien avec le guichet de l’ingénierie locale qu’il leur appartient d’organiser et d’animer conformément à l’instruction ministérielle du 28 décembre 2023 ; -
- Avant fin juin, les comités de pilotage (COPIL) de chacun des CRTE et de constituer un binôme sous-préfet d’arrondissement / DDT comme interlocuteur de premier niveau des élus ;
- A partir du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre, une première revue de projets en associant les maires pour recenser les projets ayant vocation à être inscrits dans les contrats jusqu’en 2026.
Ils feront remonter un état des lieux des enjeux financiers et les pistes de financements possibles à l’ANCTet au SGAR ;
- Avant la fin de l’année, des COPIL afin de reprendre les CRTE signés depuis 2021 pour tenir compte de la planification écologique issus des COP et d’actualiser les plans d’action en conséquence. Une architecture-type de contrat pour la réussite de la transition écologique est annexée à la présente instruction pour vous guider dans l’actualisation des contrats.
Ces contrats s’appuieront :
- Sur l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement apportées par l’Etat aux collectivités (DETR, DSIL, FNADT, Fonds vert, ainsi que les autres crédits ministériels) ainsi que sur les financements décidés sur chaque territoire par les opérateurs (Agences de l’eau, Ademe, Cerema, l’OFB…) et la Banque des territoires ;
- Sur les moyens renforcés dévolus à l’accompagnement en ingénierie et organisés dans le cadre du guichet de l’ingénierie locale : l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dispose en effet depuis 2024 de moyens renforcés pour financer des appuis en ingénierie auprès des collectivités, et ces moyens ont été mis depuis le 1er mars à votre main ;
- Sur des outils innovants que vos services doivent s’approprier et valoriser auprès des collectivités : la « boussole de la transition écologique », basée sur le référentiel France Nation Verte, permettant à chaque porteur de s’interroger sur les impacts du projet et de les améliorer, ainsi que Mon espace collectivité, outil numérique pour faciliter l’accompagnement des projets, en cours de déploiement et qui permettra de piloter les CRTE.
MTE - Instruction NOR : TRED2410587C du 15 mai 2024
Pour en savoir plus sur les CRTE
Lien vers les CRTE signés
Elle donne aux préfets des orientations pour relancer l’animation des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) dès à présent, dans la perspective de la mise en œuvre, sur le périmètre de ces contrats, des ambitions fixées par les « conférences des parties » (COP) régionales, d’une part, et poser ces contrats comme étant le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités territoriales à l’échelle des bassins de vie, d’autre part.
Dans la continuité de leurs actions, il est demandé aux préfets de réunir :
- D’ici au 30 mai prochain, un comité local de cohésion territoriale (CLCT) élargi afin d’acter la relance des contrats avec l’ensemble des acteurs locaux et de faire le lien avec le guichet de l’ingénierie locale qu’il leur appartient d’organiser et d’animer conformément à l’instruction ministérielle du 28 décembre 2023 ; -
- Avant fin juin, les comités de pilotage (COPIL) de chacun des CRTE et de constituer un binôme sous-préfet d’arrondissement / DDT comme interlocuteur de premier niveau des élus ;
- A partir du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre, une première revue de projets en associant les maires pour recenser les projets ayant vocation à être inscrits dans les contrats jusqu’en 2026.
Ils feront remonter un état des lieux des enjeux financiers et les pistes de financements possibles à l’ANCTet au SGAR ;
- Avant la fin de l’année, des COPIL afin de reprendre les CRTE signés depuis 2021 pour tenir compte de la planification écologique issus des COP et d’actualiser les plans d’action en conséquence. Une architecture-type de contrat pour la réussite de la transition écologique est annexée à la présente instruction pour vous guider dans l’actualisation des contrats.
Ces contrats s’appuieront :
- Sur l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement apportées par l’Etat aux collectivités (DETR, DSIL, FNADT, Fonds vert, ainsi que les autres crédits ministériels) ainsi que sur les financements décidés sur chaque territoire par les opérateurs (Agences de l’eau, Ademe, Cerema, l’OFB…) et la Banque des territoires ;
- Sur les moyens renforcés dévolus à l’accompagnement en ingénierie et organisés dans le cadre du guichet de l’ingénierie locale : l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dispose en effet depuis 2024 de moyens renforcés pour financer des appuis en ingénierie auprès des collectivités, et ces moyens ont été mis depuis le 1er mars à votre main ;
- Sur des outils innovants que vos services doivent s’approprier et valoriser auprès des collectivités : la « boussole de la transition écologique », basée sur le référentiel France Nation Verte, permettant à chaque porteur de s’interroger sur les impacts du projet et de les améliorer, ainsi que Mon espace collectivité, outil numérique pour faciliter l’accompagnement des projets, en cours de déploiement et qui permettra de piloter les CRTE.
MTE - Instruction NOR : TRED2410587C du 15 mai 2024
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