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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025

Article ID.CiTé du 18/04/2025



Circ. -  Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025
Pour faire réussir la transition écologique, sous la bannière France Nation Verte, nous avons mobilisé en 2024 les citoyens, les entreprises, les collectivités locales autour d'objectifs concrets : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et restauration de la biodiversité, notamment.

En 2025, nous devons poursuivre cette démarche avec pour objectif prioritaire l'adaptation de nos territoires au changement climatique en déclinaison du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et en s’appropriant la trajectoire de référence maintenant partagée par tous (TRACC).

Pour que cette démarche demeure concrète et animée dans les territoires, en prenant en compte leur diversité, le 1er Ministre propose aux préfets de retenir les éléments de méthode suivants :
- Réunir les Conférences des parties (COP) que le préfet a initiées l’an passé et poursuivre leur co-animation avec les présidents de région. Le préfet s’appuiera sur leurs résultats et fixera des objectifs actualisés.
- Pour mieux tenir compte de la variété des enjeux territoriaux liés à l’adaptation au changement climatique, les préfets de département piloteront ce volet des COP en mobilisant les sous-préfets et DDT(M), en veillant à associer tous les exécutifs des territoires ainsi que les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens.
- Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) demeurent les contrats intégrateurs déclinant les projets de territoire. Les autres contractualisations (Fonds verts, DSIL, DETR…) doivent également être cohérentes avec les objectifs fixés.

Le SGPE fournira aux préfets tous les éléments nécessaires pour mettre en place un dialogue fructueux avec les collectivités : données cartographiques, outils d’aide à la décision.
Une démarche en trois temps est proposée aux préfets à travers le guide COP 2025 : sélection des priorités d’ici l’été, mise en discussion au plus près du terrain d’ici l’automne et formalisation des engagements à la fin de l’année.

Dans le domaine de l’eau, il est essentiel de veiller à une bonne synergie entre les travaux des COP et les conférences de l’eau dont les modalités seront précisées prochainement.

Pour les territoires ultra-marins, une instruction spécifique leur sera dédiée.

Une attention particulière doit enfin être portée aux 100 territoires accompagnés par la mission adaptation.

1er Ministre - 
Circulaire NOR : PRMK2512007C  du 31/03/2025
 




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