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Coopération intercommunale

Contractualisation financière et revoyure : faites part de vos observations !

Mis en ligne par ID CiTé le 21/01/2019



Contractualisation financière et revoyure : faites part de vos observations !
Entrée en vigueur dans la majorité des intercommunalités concernées (grandes agglomérations et métropoles), la nouvelle contractualisation financière est encore loin d’être totalement aboutie. En lien avec l’AFIGESE et France urbaine, l’AdCF poursuit son travail d’analyse des difficultés soulevées et des corrections à apporter au dispositif. Ce travail repose sur les remontées des intercommunalités et communes concernées. Pour alimenter les propositions de revoyure des contrats, répondez en quelques minutes à l’enquête.

La contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités est désormais bien engagée dans les collectivités signataires. Les voies de progrès dans la mise en œuvre restent larges. S’associant à France urbaine et à l’Afigèse, l’AdCF propose aux intercommunalités qui contractualisent de faire part des éventuelles difficultés rencontrées ainsi que des effets induits par le dispositif de contractualisation sur les politiques publiques locales (impacts sur les choix d’investissement, sur l’éventail des services et leur développement, etc.)

Vos réponses contribueront à établir un diagnostic sur le fonctionnement des contrats pour les améliorer et nourriront les propositions pour améliorer la revoyure des contrats.

Pour participer, retrouvez le questionnaire en ligne
https://goo.gl/forms/557YRVpLGzhk5qvZ2
Contacts : c.delpech@adcf.asso.fr  
c.alle@adcf.asso.fr




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