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Education - Transports scolaires

Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

Mis en ligne par ID CiTé le 20/06/2019



Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
La présente circulaire a pour objet de guider, sur la base de bonnes pratiques relevées auprès des ARS et des organismes gestionnaires, la création de premières équipes mobiles d’appui déployées à titre de préfiguration. 

Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré ultérieurement, en tenant compte notamment de l’expérience retirée de ces premières équipes mobiles et des évolutions en cours au niveau de l’école inclusive, avec, en particulier, la constitution des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des établissements scolaires. 

Le cahier des charges à venir aura vocation à s’appliquer à toutes les équipes mobiles, non seulement celles qui se créeront ultérieurement mais aussi celles qui seront constituées à la rentrée scolaire 2019/2020 et dont les modalités de fonctionnement pourront évoluer en conséquence. 

Une attention particulière devra être portée sur ce point dans l’accompagnement apporté à ces équipes mobiles par les ARS. Les porteurs de projets devront être sensibilisés au caractère évolutif des préfigurateurs. 

Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 - NOR : SSAA1917583C - 2019-06-14




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