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Sécurité locale - Police municipale

DOC/ Drones : ce qu’il faut savoir

Article ID.CiTé du 06/11/2014




Qu’est-ce qu’un drone ? D’un point de vue de la réglementation, c’est "un aéronef qui circule sans personne à bord". De taille et de poids variables (de moins de 2 kg à plus de 150 kg), le drone peut être utilisé notamment pour inspecter des sites industriels, surveiller des cultures agricoles ou encore tout simplement dans le cadre d’activités de loisirs (on parle alors d’aéromodèles). 

Si l’accès à l’espace aérien est libre en dessous d’une altitude de 150 m, il faut néanmoins respecter certaines règles (voler en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, en dehors des zones proches des aérodromes et en dehors d’espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques). 

Attention, le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’appareil ou par les objets qui s’en détachent. Pour les activités de loisirs, la réglementation spécifique concernant les drones n’introduit pas de nouveauté par rapport aux aéromodèles (dès lors que leur masse est inférieure à 25 kg).

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  - Drones (aéronefs télépilotés) - 2014-11-03
Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ? 
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie




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