Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020
>> L'arrêté prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020.
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections des conseillers municipaux, communautaires, métropolitains de Lyon et des membres du conseil de Paris, aux dates suivantes :
- samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
- samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
- samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.
JORF n°0137 du 5 juin 2020 - NOR: INTS2013351A
>> L'arrêté prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020.
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections des conseillers municipaux, communautaires, métropolitains de Lyon et des membres du conseil de Paris, aux dates suivantes :
- samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
- samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
- samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.
JORF n°0137 du 5 juin 2020 - NOR: INTS2013351A
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
