Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie.
L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique.
Elle formule une cinquantaine de propositions. Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique.
Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.
C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. La version ci-après intègre son actualisation annuelle 2021-2022.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Conseil d’Etat >> Le guide des outils d'action économique
L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique.
Elle formule une cinquantaine de propositions. Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique.
Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.
C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. La version ci-après intègre son actualisation annuelle 2021-2022.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Conseil d’Etat >> Le guide des outils d'action économique
Dans la même rubrique
-
RM - Création de zones de revitalisation des commerces en milieu rural
-
Doc - Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976
-
JORF - Aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français - Mise à jour de la liste des événements ouvrant le droit à l'aide
-
Actu - Quels outils pour une évolution cohérente des zones commerciales ? Compte rendu d’un atelier débat pour réfléchir à l’évolution des zones commerciales
-
Actu - 2e édition du baromètre des implantations tertiaires en France
