Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les collectivités locales font face à une tension budgétaire croissante (voir chronique de la fiscalité locale n°15 ).
Le service public de prévention et de gestion des déchets n’y échappe pas bien qu’il possède un financement en propre et ciblé : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Inflation, fiscalité et évolutions règlementaires pèsent aujourd’hui fortement sur la construction budgétaire du service public.
Cette troisième chronique propose de mettre en exergue l’évolution des coûts sur un échantillon constant de collectivités ainsi que l’impact sur le financement du service public.
Sommaire
- Coûts : évolutions à échantillon constant
- Quelle évolution du montant des financements ?
- Quels enjeux pour le service public ?
Source - ORDIF
Le service public de prévention et de gestion des déchets n’y échappe pas bien qu’il possède un financement en propre et ciblé : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Inflation, fiscalité et évolutions règlementaires pèsent aujourd’hui fortement sur la construction budgétaire du service public.
Cette troisième chronique propose de mettre en exergue l’évolution des coûts sur un échantillon constant de collectivités ainsi que l’impact sur le financement du service public.
Sommaire
- Coûts : évolutions à échantillon constant
- Quelle évolution du montant des financements ?
- Quels enjeux pour le service public ?
Source - ORDIF
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (fast fashion) - Le Sénat flèche les contributions vers les installations de recyclage situées en France
-
Doc - Les déchets ménagers et assimilés : plus de 600 kg collectés par habitant en 2021, le tri en hausse de plus de 20 % en 10 ans
-
Actu - Économie circulaire des terres excavées : une étude du Cerema pour la Métropole de Lyon
-
JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets
-
Actu - Tri à la source : comment les collectivités gèrent-elles les déchets alimentaires ?
Déconnexion
