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Il existe actuellement 92 CAUE sur le territoire national, dont 4 situés dans les départements ultramarins. Ils se sont dotés de 10 Unions Régionales (UR) de tailles très variables et d’une Fédération Nationale (FNCAUE). Le réseau des CAUE représente près de 1300 professionnels (1000 permanents et 300 vacataires).
En moyenne, les CAUE délivrent chaque année 85 000 conseils aux particuliers et 18 500 conseils aux collectivités. 10 832 communes sont adhérentes à titre individuel et 11 060 au travers de 788 intercommunalités, soit près de 70 % des communes françaises.
Une situation particulièrement sensible a caractérisé le contexte de la mission:
- mise en évidence l’obsolescence des statuts types des CAUE, ainsi que les difficultés de financement de ces associations…
- la possibilité d’englober les CAUE dans un GIP départemental, compétent en matière d’ingénierie territoriale ;
- nouvelles obligations pour les CAUE visant à rendre obligatoire le conseil aux particuliers, lorsqu’ils construisent sans architecte, dans les communes où il existe un patrimoine protégé ;
- la réforme territoriale, dont les contours définitifs ne sont pas encore fixés, et qui modifieront le périmètre des compétences des régions et des départements.
Ces éléments ont conduit la mission à adapter la réflexion et les pistes de réforme proposées, en fonction des lignes de force actuelles, sans préjuger des décisions qui seront prises en matière de compétences dédiées à tel ou tel niveau de collectivité.
Les missions principales des CAUE : conseil, sensibilisation, formation - L’enquête menée par la mission a montré que dans sa grande majorité l’ensemble du réseau des CAUE rempli bien "en moyenne" ses missions fondamentales : le conseil représente 56 % de l’activité d’un CAUE, la diffusion de la qualité architecturale 20 % et la formation 12 %. Cependant, l’équilibre des missions est précaire et certaines(la diffusion, la formation) gagneraient à être réalisées dans un cadre territorial plus vaste.
Les statuts - Les remarques du Procureur près la Cour des Comptes et les rapports de différentes Chambres régionales sont confortés par les résultats de l’enquête. Dans de nombreux cas, les CAUE maîtrisent mal leur gouvernance et ne remplissent pas assez leurs obligations légales en termes d’assemblées générales et de réunions de CA….
CGEDD - Rapport n° 009810-01 - 2015-02-24
En moyenne, les CAUE délivrent chaque année 85 000 conseils aux particuliers et 18 500 conseils aux collectivités. 10 832 communes sont adhérentes à titre individuel et 11 060 au travers de 788 intercommunalités, soit près de 70 % des communes françaises.
Une situation particulièrement sensible a caractérisé le contexte de la mission:
- mise en évidence l’obsolescence des statuts types des CAUE, ainsi que les difficultés de financement de ces associations…
- la possibilité d’englober les CAUE dans un GIP départemental, compétent en matière d’ingénierie territoriale ;
- nouvelles obligations pour les CAUE visant à rendre obligatoire le conseil aux particuliers, lorsqu’ils construisent sans architecte, dans les communes où il existe un patrimoine protégé ;
- la réforme territoriale, dont les contours définitifs ne sont pas encore fixés, et qui modifieront le périmètre des compétences des régions et des départements.
Ces éléments ont conduit la mission à adapter la réflexion et les pistes de réforme proposées, en fonction des lignes de force actuelles, sans préjuger des décisions qui seront prises en matière de compétences dédiées à tel ou tel niveau de collectivité.
Les missions principales des CAUE : conseil, sensibilisation, formation - L’enquête menée par la mission a montré que dans sa grande majorité l’ensemble du réseau des CAUE rempli bien "en moyenne" ses missions fondamentales : le conseil représente 56 % de l’activité d’un CAUE, la diffusion de la qualité architecturale 20 % et la formation 12 %. Cependant, l’équilibre des missions est précaire et certaines(la diffusion, la formation) gagneraient à être réalisées dans un cadre territorial plus vaste.
Les statuts - Les remarques du Procureur près la Cour des Comptes et les rapports de différentes Chambres régionales sont confortés par les résultats de l’enquête. Dans de nombreux cas, les CAUE maîtrisent mal leur gouvernance et ne remplissent pas assez leurs obligations légales en termes d’assemblées générales et de réunions de CA….
CGEDD - Rapport n° 009810-01 - 2015-02-24
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