Doc - L'Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources

Le contexte - les enjeux
1266 communautés et métropoles en 2017
La nouvelle organisation des collectivités après les lois MAPTAM et NOTRe
En savoir plus sur l'évolution de l'intercommunalité depuis 1992
Les grandes échéances de l'évolution des périmètres
L'élaboration des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale)
Les fusions de communautés
Les métropoles
Les communautés de + de 50 communes dites XXL
L’intercommunalité est-elle une spécificité française ?
Ressources sur les implications de la nouvelle carte intercommunale
Mise en place des communautés après les évolutions de périmètres
Compétences
Finances et fiscalité
Gouvernance
Ressources humaines
ADCF - 2017-02-27

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