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L’Association des petites villes de France a lancé une enquête quantitative afin de tirer un bilan des politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance menées dans les petites villes ; et de saisir les attentes et les enjeux que formulent les élus de petites municipalités en relation avec ce champ particulier de politiques publiques.
Ce qui ressort en premier lieu de cette étude, c’est que la sécurité et la tranquillité publique sont des enjeux auxquels les maires de petites villes, détenteurs des "pouvoirs de police" au sens du Code général des collectivités locales (CGCT) accordent une importance toute particulière.
A cet égard, les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur les 150 petites villes qui ont participé au questionnaire, 85% d’entre elles ont mis en place une police municipale et 33% des villes disposent d’agents de surveillance de la voie publique. Ces chiffres sont très significatifs en raison de l’investissement financier conséquent que représente la mise en place d’un tel service et tout particulièrement dans un contexte budgétaire tendu. Ils attestent clairement de l’importance accordée aux enjeux de sécurité et de prévention.
A l’aune de cette enquête, différents enseignements sur la manière dont les maires de petites villes appréhendent leur rôle dans la production de la sécurité pour leur territoire, peuvent être tirés :
- le recours à une police municipale relève d’un choix fondamentalement politique : l’appétence des maires de petites villes à disposer d’une police municipale est déconnectée de données objectives ;
- sur la base de la problématique de l’armement, il est possible de distinguer les deux grandes visions que les maires de petites villes attachent à leur police municipale ;
- la mise en place d’un service ASVP peut répondre à deux objectifs pour les maires : celui de disposer d’un complément à la police municipale ou celui d’avoir un substitut à ce même service ;
- l’équipement en vidéo-surveillance poursuit sa progression dans les petites villes : alors que 35% des maires interrogés disposent déjà d’outils de vidéosurveillance, près de 22% l’envisagent ;
- pour lutter contre la confusion des rôles et des missions entre forces de police nationale et forces de police municipale, les maires plébiscitent largement les "conventions de coordination" : 78% des élus interrogés s’en déclarent satisfaits ;
- les maires de petites villes soutiennent l’évolution vers une plus grande coopération intercommunale en matière de sécurité à la condition que celle-ci permette une meilleure sécurisation des territoires sans pour autant remettre en cause la physionomie et le mode de pilotage de la police municipale ;
- les élus de petites villes ont très bien intériorisé le rôle qui leur incombe en matière de prévention de la délinquance depuis la loi du 5 mars 2007, mais les dispositifs d’accompagnement "ex post" demeurent insuffisamment
développés.
APVF - Février 2015
Ce qui ressort en premier lieu de cette étude, c’est que la sécurité et la tranquillité publique sont des enjeux auxquels les maires de petites villes, détenteurs des "pouvoirs de police" au sens du Code général des collectivités locales (CGCT) accordent une importance toute particulière.
A cet égard, les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur les 150 petites villes qui ont participé au questionnaire, 85% d’entre elles ont mis en place une police municipale et 33% des villes disposent d’agents de surveillance de la voie publique. Ces chiffres sont très significatifs en raison de l’investissement financier conséquent que représente la mise en place d’un tel service et tout particulièrement dans un contexte budgétaire tendu. Ils attestent clairement de l’importance accordée aux enjeux de sécurité et de prévention.
A l’aune de cette enquête, différents enseignements sur la manière dont les maires de petites villes appréhendent leur rôle dans la production de la sécurité pour leur territoire, peuvent être tirés :
- le recours à une police municipale relève d’un choix fondamentalement politique : l’appétence des maires de petites villes à disposer d’une police municipale est déconnectée de données objectives ;
- sur la base de la problématique de l’armement, il est possible de distinguer les deux grandes visions que les maires de petites villes attachent à leur police municipale ;
- la mise en place d’un service ASVP peut répondre à deux objectifs pour les maires : celui de disposer d’un complément à la police municipale ou celui d’avoir un substitut à ce même service ;
- l’équipement en vidéo-surveillance poursuit sa progression dans les petites villes : alors que 35% des maires interrogés disposent déjà d’outils de vidéosurveillance, près de 22% l’envisagent ;
- pour lutter contre la confusion des rôles et des missions entre forces de police nationale et forces de police municipale, les maires plébiscitent largement les "conventions de coordination" : 78% des élus interrogés s’en déclarent satisfaits ;
- les maires de petites villes soutiennent l’évolution vers une plus grande coopération intercommunale en matière de sécurité à la condition que celle-ci permette une meilleure sécurisation des territoires sans pour autant remettre en cause la physionomie et le mode de pilotage de la police municipale ;
- les élus de petites villes ont très bien intériorisé le rôle qui leur incombe en matière de prévention de la délinquance depuis la loi du 5 mars 2007, mais les dispositifs d’accompagnement "ex post" demeurent insuffisamment
développés.
APVF - Février 2015
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