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L'évaluation par le gouvernement français des réductions d'impôt « Malraux » et « Denormandie dans l'ancien », demandée par le Parlement pour le projet de loi de finances 2024, présente plusieurs défis méthodologiques. Premièrement, ces réductions d'impôt partagent partiellement des objectifs communs, mais sont compliquées par l'existence d'autres dispositifs soutenant la restauration immobilière. De plus, leur portée limitée et le grand nombre de territoires éligibles compliquent leur évaluation statistique.
Les données fiscales actuelles ne permettent pas d'identifier clairement les biens immobiliers bénéficiaires. En conséquence, il est difficile de juger de l'efficacité ou de l'efficience de ces réductions. La question de leur prolongation après le 31 décembre 2023 reste également sans réponse claire. Cependant, en cas de prolongation, il est suggéré de reconduire la réduction d'impôt « Denormandie dans l'ancien » et l'extension de la réduction « Malraux » pour quatre ou huit ans respectivement, en dérogation à la loi de programmation des finances publiques.
Une réflexion plus large sur la fiscalité et les aides au logement est nécessaire, notamment pour aligner ces dispositifs avec les objectifs de transition écologique d'ici 2050. Enfin, pour maintenir ces dispositifs à long terme, il est crucial de clarifier leurs objectifs et d'améliorer leur évaluation grâce à de meilleures données.
IGEDD >> Rapport n° 015038-01
Les données fiscales actuelles ne permettent pas d'identifier clairement les biens immobiliers bénéficiaires. En conséquence, il est difficile de juger de l'efficacité ou de l'efficience de ces réductions. La question de leur prolongation après le 31 décembre 2023 reste également sans réponse claire. Cependant, en cas de prolongation, il est suggéré de reconduire la réduction d'impôt « Denormandie dans l'ancien » et l'extension de la réduction « Malraux » pour quatre ou huit ans respectivement, en dérogation à la loi de programmation des finances publiques.
Une réflexion plus large sur la fiscalité et les aides au logement est nécessaire, notamment pour aligner ces dispositifs avec les objectifs de transition écologique d'ici 2050. Enfin, pour maintenir ces dispositifs à long terme, il est crucial de clarifier leurs objectifs et d'améliorer leur évaluation grâce à de meilleures données.
IGEDD >> Rapport n° 015038-01
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