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Définie par les lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003, l’archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l’appropriation de leur passé par nos concitoyens. Elle repose sur l’engagement de plusieurs acteurs : les services centraux et déconcentrés de l’État, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les services archéologiques de collectivités territoriales agréés pour la réalisation de diagnostics et de fouilles, les opérateurs privés agréés pour les fouilles et les aménageurs.
La baisse de l’activité de l’aménagement et les pratiques concurrentielles excessives entre les opérateurs de fouilles ont généré d’importants dysfonctionnements.
Pour remédier à cette situation, le rapport décline plusieurs propositions visant à remobiliser l’ensemble des acteurs du dispositif de l’archéologie préventive dans le cadre d’une politique publique garante du respect des exigences scientifiques de la discipline, autour des grandes orientations suivantes :
1°) construire une politique publique de l’archéologie préventive claire et coordonnée
2°) garantir un système de financement fiable et efficace
3°) redéfinir les missions et l’implication de chaque acteur en matière de recherche et de conservation des données archéologiques
4°) donner les moyens au développement de l’archéologie préventive en mer
5°) accroître la mobilité inter-institutionnelle des archéologues.
Ministère de la Culture et de la Communication - 2015-05-26
La baisse de l’activité de l’aménagement et les pratiques concurrentielles excessives entre les opérateurs de fouilles ont généré d’importants dysfonctionnements.
Pour remédier à cette situation, le rapport décline plusieurs propositions visant à remobiliser l’ensemble des acteurs du dispositif de l’archéologie préventive dans le cadre d’une politique publique garante du respect des exigences scientifiques de la discipline, autour des grandes orientations suivantes :
1°) construire une politique publique de l’archéologie préventive claire et coordonnée
2°) garantir un système de financement fiable et efficace
3°) redéfinir les missions et l’implication de chaque acteur en matière de recherche et de conservation des données archéologiques
4°) donner les moyens au développement de l’archéologie préventive en mer
5°) accroître la mobilité inter-institutionnelle des archéologues.
Ministère de la Culture et de la Communication - 2015-05-26
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