Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La question des changements d’affectation des sols est, à l’échelle mondiale, un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la qualité des sols, la sécurité alimentaire, etc. La prise en compte de ces changements dans les évaluations environnementales des réorientations productives de l’agriculture, de la forêt est aujourd’hui essentielle.
C’est pour se doter d’outils et de compétences sur ces questions qu’est créé le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les changements d’affectation des sols (GIS CAS). L’objectif est de progresser dans l’élaboration des bilans environnementaux et d’aider ainsi à une meilleure prise en compte des changements d’affectation des sols dans les politiques publiques.
Le 27 novembre 2014, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, l’ADEME, l’Inra et FranceAgriMer annoncent la création du GIS "CAS" pour une durée de cinq ans.
INRA - 2014-11-27
Dans la même rubrique
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
-
Actu - Quels territoires pour le futur programme de renouvellement urbain ? Analyse des 282 quartiers identifiés par les bailleurs sociaux
Déconnexion
