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Dans ce rapport rendu public, le comité observe qu’après une année de généralisation, les organisations du temps scolaire sont désormais stabilisées. Le comité
- recommande de renforcer le pilotage pédagogique et de renouveler une attention toute particulière à l’égard de la maternelle.
- souligne l’intérêt du projet éducatif territorial (PEDT) pour inscrire dans la durée les partenariats engagés et accroître une dynamique locale favorable au développement d’activités périscolaires de qualité.
- propose d’accentuer la relation avec les parents, acteurs incontournables pour la bonne mise en œuvre de la réforme.
- recommande d’évaluer les effets de la réforme des rythmes éducatifs sur les apprentissages.
Neuf élèves sur dix sont d’ores et déjà scolarisés dans une commune couverte par un PEDT. Pour que cette dynamique s’accentue, un accompagnement renforcé pour les petites communes et communes rurales est mis en place : des ressources nouvelles seront diffusées lors du prochain Salon des maires.
Au-delà de l’accompagnement et du conseil mis en place pour encourager les communes à se doter de PEDT, l’Etat pérennise son soutien financier pour développer dans les territoires les activités périscolaires. Les premiers versements d’acompte du fonds de soutien aux communes pour l’année scolaire 2015-2016 sont intervenus pour près de 10 000 communes. Les autres communes peuvent déposer leur demande d’aide jusqu’au 30 novembre via le portail https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr
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D’une manière générale, la répartition des organisations du temps scolaire (OTS) est caractérisée par une très grande stabilité entre la rentrée 2014 et la rentrée 2015. Seulement 6% de l’ensemble des OTS auront changé de catégorie.
Cette stabilité ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait pas eu des ajustements horaires réalisés par les communes - sans modifier leur rattachement à l’une des trois catégories - afin notamment de prendre en compte l’évolution de l’offre d’activités périscolaires et d’améliorer le service rendu aux familles sur la base d’un retour d’expériences d’un an.
En particulier, la généralisation des PEDT soutenue conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé de la jeunesse pour améliorer la complémentarité des activités scolaires et périscolaires a conduit à une phase de dialogue entre tous les acteurs éducatifs et favorisé des évolutions partagées.
Au total, à la rentrée 2015, 86% des OTS relèvent du décret du 24 janvier 2013 (décret dit "Peillon"). La part des OTS expérimentales adoptées sur le fondement du décret du 7 mai 2014 (décret dit "Hamon") ne progresse que de 1 point d’une rentrée à l’autre (14 % à la rentrée 2015 contre 13 % à la rentrée 2014).
Ministère de l'Education Nationale - 2015-11-06
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