Doc - Santé des enfants et des jeunes: la DGS renforce la diffusion de ses actions de prévention auprès des élus (note AMF)

Le Bureau santé des populations de la Direction Générale de la Santé (DGS) est intervenu le 11 février dernier à la commission santé de l’AMF pour présenter les actions qu’elle porte en faveur de la prévention et de la promotion de la santé des jeunes.

Au cours de cet échange avec les élus, il a été convenu de diffuser la newsletter « santé des jeunes » de la DGS.
Cette newsletter présente dans un format court les actualités en matière de prévention et promotion de la santé des enfants et des jeunes de 12 à 25 ans.

Pour votre pleine information, le Bureau de la santé des populations pilote les stratégies, plans et programmes visant à améliorer la santé de la population, en particulier, des enfants, des adolescents et des jeunes, des femmes, des populations en situation de précarité ou de vulnérabilités, dont les personnes migrantes.

AMF - Note complète

Dans la même rubrique

Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade
Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture
Actu - Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne
Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025

Doc - Santé des enfants et des jeunes: la DGS renforce la diffusion de ses actions de prévention auprès des élus (note AMF)

Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade

Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture

Actu - Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne

Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération