Doc - Transferts des compétences eau potable et assainissement : une journée pour s’informer et se préparer

A partir du 1er janvier 2020, la distribution d’eau potable et l’assainissement devraient devenir des compétences obligatoires de toutes les communautés (sauf si devait aboutir la proposition de loi votée récemment au Sénat pour les rendre à nouveau optionnelles).

Quelles seront les conséquences de la loi NOTRe sur les services publics locaux de l’eau ? Comment anticiper et préparer au mieux ces transferts ? Comment opérer les arbitrages nécessaires en matière de gestion et de financement du service ?

Mais surtout, pour quel service et pour quelle politique de l’eau dans les territoires, au moment où la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) imposera de se doter d’une vision sur le grand cycle de l’eau ?

ADCF - 2017-03-17

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