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Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre dernier, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État.
Proposée aux élus de tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains, ultramarins, cette nouvelle génération de contrats territoriaux doit répondre à trois enjeux :
1. Il s'agit à court terme d'associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance.
2. Il s'agit aussi, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire.
3. Les contrats territoriaux de relance et de transition écologique doivent enfin illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
Il appartient à cet effet aux préfets d'engager, dès à présent, la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE).
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales.
Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX2032558C - 2020-11-20
Proposée aux élus de tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains, ultramarins, cette nouvelle génération de contrats territoriaux doit répondre à trois enjeux :
1. Il s'agit à court terme d'associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance.
2. Il s'agit aussi, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire.
3. Les contrats territoriaux de relance et de transition écologique doivent enfin illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
Il appartient à cet effet aux préfets d'engager, dès à présent, la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE).
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales.
Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX2032558C - 2020-11-20
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