Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires (publiée au JO ce jour) prolonge néanmoins certaines dispositions de souplesse afin de prendre en compte l’installation de nombreuses structures pendant la période estivale.

Au sommaire
- Réunion des organes délibérants
- Convocation des assemblées des communautés et métropoles
- Délégations de droit du conseil communautaire ou comité syndical au président
- Installation des syndicats mixtes fermés : un délai prolongé jusqu’au 25 septembre

AMF - Synthèse complète - 2020-06-23

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