J.O. / Equipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 119 - NOR: EINI1508928V

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