J.O. / Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
>> Cet arrêté fixe le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique.
JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4410 - texte n° 4 - NOR: DEVT1500238A

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