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Arrêté du 6 février 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections départementales
>> Cet arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales (ex-cantonales).
JORF n°0039 du 15 février 2015 page 2928 - texte n° 40 - NOR: INTS1500390A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/INTS1500390A/jo/texte
>> Cet arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales (ex-cantonales).
JORF n°0039 du 15 février 2015 page 2928 - texte n° 40 - NOR: INTS1500390A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/INTS1500390A/jo/texte
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