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Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
>> Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5). Le présent décret modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones : la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) et la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible). A cette occasion, le décret prenant en compte le changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l'Isère et du Nord procède aux rectifications nécessaires.
JORF n°0006 du 8 janvier 2015 page 337 - texte n° 5 - NOR: DEVP1423625D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
>> Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5). Le présent décret modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones : la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) et la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible). A cette occasion, le décret prenant en compte le changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l'Isère et du Nord procède aux rectifications nécessaires.
JORF n°0006 du 8 janvier 2015 page 337 - texte n° 5 - NOR: DEVP1423625D
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