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Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires
>> Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :
- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
- activités culturelles ;
- monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
- à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement.
Cet arrêté entrera en vigueur le 13 juillet 2015.
JORF n°0080 du 4 avril 2015 - texte n° 9 - NOR: DEVL1507007A
>> Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :
- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
- activités culturelles ;
- monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
- à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement.
Cet arrêté entrera en vigueur le 13 juillet 2015.
JORF n°0080 du 4 avril 2015 - texte n° 9 - NOR: DEVL1507007A
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