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Arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23744 - texte n° 182 - NOR: MCCC1430371A
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23744 - texte n° 182 - NOR: MCCC1430371A
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