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Sécurité locale - Police municipale

JO/ Pour information…Conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Article ID.CiTé du 04/11/2014




Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

>> La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime.

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page 18516 - texte n° 42 - NOR: AGRG1425430A




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