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Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
>> L'arrêté du 14 mars 2023 est modifié :
1° Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2, le terme : « 2024 » est remplacé par le terme : « 2025 » dans le titre « carte des cours d'eau BCAE 2024 » et dans le lien internet « www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024 » ;
2° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2.II, premier tiret du présent arrêté) », le département « Orne » est supprimé ;
3° Dans l'annexe 1-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes » et « Essonne » sont supprimés ;
4° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes », « Essonne » et « Orne » sont ajoutés.
JORF n°0019 du 23 janvier 2025 - NOR : AGRT2501254A
>> L'arrêté du 14 mars 2023 est modifié :
1° Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2, le terme : « 2024 » est remplacé par le terme : « 2025 » dans le titre « carte des cours d'eau BCAE 2024 » et dans le lien internet « www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024 » ;
2° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2.II, premier tiret du présent arrêté) », le département « Orne » est supprimé ;
3° Dans l'annexe 1-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes » et « Essonne » sont supprimés ;
4° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes », « Essonne » et « Orne » sont ajoutés.
JORF n°0019 du 23 janvier 2025 - NOR : AGRT2501254A
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